Statut juridique chauffeur VTC en France : salarié ou indépendant ?

Un chauffeur VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) a pour mission de transporter des passagers dans des voitures de standing, mais ce n'est pas pour autant un taxi. La réservation doit être faite à l'avance et le prix de la course doit également être fixé au préalable. Un taxi, quant à lui, peut prendre en charge un client dans la rue et le prixsera fixépar le compteur.

Quelles sont les conditions pour devenir chauffeur VTC ?

Pour exercer la fonction de chauffeur VTC, il faut être détenteur d'une carte professionnelle qui est délivrée par la préfecture dont dépend le lieu de résidence du chauffeur.

  • Les pré-requis : Pour prétendre devenir chauffeur VTC, il faut d'abord être titulaire d'un permis B depuis au moins 3 ans. İl faut avoir obtenu le diplôme « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » ou « PSC1 » depuis moins de deux ans. Un casier judiciaire vierge est exigé et il faut passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la Préfecture.
  • Une formation chauffeur VTC de 250 heures : Cette formation chauffeur VTC est obligatoire. Elle permet d'acquérir la carte professionnelle. Toutefois, ceux qui ont une expérience de chauffeur d'un an minimum au cours des 10 dernières années peuvent en être dispensés. Des financements sont possibles pour suivre cette formation initiale chauffeur VTC.
  • La partie théorique de la formation : Elle contient une révision du code de la route et du droit du transport. La relation à la clientèle est abordée, ainsi que des notions de géographie et d'histoire. Un point important, 20 % de la formation, sont consacrés à l'étude d'une langue étrangère.
  • La partie pratique de la formation : Un stage de conduite est suivi afin de transporter les personnes dans le confort et la sécurité.

Quel statut juridique pour le chauffeur de voiture de transport ?

Le chauffeur privé peut être employé ou être à son propre compte.

  • Le statut du chauffeur VTC salarié : Certaines entreprises offrent des contrats en CDD ou en CDİ. Bien souvent le salaire est un pourcentage des courses ou un salaire fixe plus une prime en fonction des transports effectués. Les salaires varient entre 1500 et 2500 euros par mois. C'est l'employeur qui s'acquitte des charges.
  • Le chauffeur VTC en indépendant : Beaucoup de chauffeurs VTC décident de devenir auto-entrepreneur. İl suffit de remplir un formulaire en ligne pour commencer. Les avantages financiers sont nombreux. İl est possible de bénéficier du statut micro-fiscal afin d'avoir des cotisations sociales réduites, mais aussi de réduction de charges, grâce à l'ACCRE. İl faut toutefois travailler pour plusieurs prestataires afin que ce ne soit pas un salariat déguisé. Lorsque le chiffre d'affaires dépasse 32.900 euros, il faut en revanche créer une société. Les cotisations seront alors calculées sur les bénéfices et non plus sur le chiffre d'affaires et il sera possible de récupérer la TVA.